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Conditions Générales d'Utilisation du site

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.sportetcancer-isere.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.sportetcancer-isere.com est édité par le Comité Isère de l’association CAMI Sport et Cancer, association loi 1901, dont le siège social est situé Institut Daniel Hollard (Bureau des A.R.C.), 8 rue Docteur Calmette, 38000 GRENOBLE, France.

L’association est représentée par le Dr Gabelle-Flandin Isabelle, oncologue-radiothérapeute au CHU Grenoble-Alpes.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.sportetcancer-isere.com.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Bien qu’ayant effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l’association CAMI Sport et Cancer ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations, qu’elles soient fournies par l’association elle-même ou par ses partenaires.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu de ce site faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Sauf indication, tous les médias présents sur le site est réalisé par les membres du Comité CAMI Isère. Cela inclut de manière non exhaustive les photos, vidéos ou textes présentés ici.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.sportetcancer-isere.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.sportetcancer-isere.com sans autorisation expresse de l’Editeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Editeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

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